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Dernière mise à jour : Le 15 décembre 2017



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Les catégories de contenu généré par l’utilisateur interdites énumérées ci-dessous ne sont que des exemples et ne sont pas destinées à être exhaustives. Sans restriction, vous acceptez de ne pas afficher ou transmettre aux autres utilisateurs tout contenu généré par l’utilisateur qui :

• est diffamatoire, injurieux, obscène, profane, scandaleux, incendiaire, pornographique, indécent ou offensant;
• enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie (tels que la musique, les vidéos, les photos ou d’autres documents pour lesquels vous n’avez pas obtenu d’autorisation de publication écrite du propriétaire );
• viole les droits publicitaires ou le droit à la vie privée d’un tiers;
• est menaçant, harcelant ou qui encourage l’intimidation, le racisme, la discrimination, le fanatisme, la haine ou les préjudices physiques contre tout groupe ou individu;
• est inexact, faux ou trompeur de quelque façon que ce soit;
• est illégal ou promeut directement ou indirectement des activités illégales;
• encourage la copie illégale ou non autorisée de l’œuvre d’une personne qui est protégée par des droits d’auteur ou qui fournit un lien vers ladite œuvre, ou des informations pour contourner toute mesure de sécurité;
• contient toute forme de blasphème « masqué » (p. ex. F@&#);
• contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication; ou
• contient de la publicité, du matériel promotionnel, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des pyramides ou toute autre forme de sollicitation.

Nous nous réservons le droit de réviser, de modifier ou de supprimer, à notre seule discrétion, le Contenu et le matériel que vous ou d’autres personnes envoyez ou publiez sur un Site, mais n’êtes pas obligés de le faire. Dans tous les cas, notre décision est définitive.



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- l’utilisation et la publication de Contenu généré par l’utilisateur partout dans le monde dans tout type de média électronique ou numérique à des fins commerciales, de marketing et/ou de relations publiques à perpétuité;

- l’utilisation et la publication de Contenu généré par l’utilisateur pour les visiteurs d’autres sites Web et de pages de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Pinterest ou Google+.

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9. Confidentialité. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos renseignements personnels identifiables. Pour en savoir davantage sur les renseignements que nous recueillons et comment nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons ces renseignements, veuillez lire notre Politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation de nos Sites.



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Vous consentez à faire tous les efforts possibles pour coopérer avec nous dans toute la mesure de vos moyens en ces matières. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part.



12. Droit applicable et tribunaux compétents.



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