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CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : le 6 mai 2015

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2. Usage prévu des Sites. Les Sites et leur contenu respectif sont réservés à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un Site et son Contenu en lien avec une quelconque activité commerciale.

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour accéder à un Site. Néanmoins, certains Contenus ou fonctions peuvent avoir des restrictions d'âge différentes, en fonction de ce qui est approprié ou autorisé par la loi pour certains âges.

Nous vous informerons lorsque des restrictions d'âge supplémentaires s'appliquent le cas échéant, vous devrez les accepter et et vous soumettre aux vérifications . . En accédant à un Site ou en utilisant une quelconque de ses fonctions, vous attestez avoir atteint l'âge légal pour conclure les présentes Conditions d'utilisation ou, si vous ne l'avez pas atteint, que vous avez obtenu le consentement parental/légal pour le faire.

3. Propriété du contenu et des droits de propriété intellectuelle ; Conditions d'Utilisation du Contenu. Le contenu des Sites et tous les autres éléments composant les Sites, y compris, sans s'y restreindre, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les œuvres d'art, graphiques, photographies, textes, clips vidéo et audio, marques de commerce et logos disponibles sur les Sites (collectivement, le « Contenu ») sont détenus par Ferrero et/ou ses affiliés. Vous pouvez accéder à un Site et en utiliser le Contenu uniquement pour des motifs personnels, non-commerciaux ou pour votre divertissement. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, publier, encadrer, poster, télécharger, distribuer, modifier, diffuser ou effectuer des œuvres dérivées du Contenu de quelque manière que ce soit, y compris pour tout motif public ou commercial quel qu'il soit, sans le consentement préalable écrit de Ferrero ou du propriétaire de ces Contenus. Tous les droits qui ne sont pas accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation sont formellement exclus par Ferrero.

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4. Politique en matière de conduite de l'utilisateur et d'utilisation acceptable. Un Site peut vous fournir une opportunité d'interagir avec les utilisateurs du Site et de partager vos réflexions, vos informations et vos contenus. Vous comprenez que le contenu publié par les utilisateurs sur un Site ne reflète pas nécessairement les opinions ou les idées de Ferrero. Ferrero attend de tous ses utilisateurs qu'ils respectent les autres. Si vous remarquez une quelconque infraction aux présentes Conditions d'utilisation ou toute autre conduite inacceptable par un utilisateur, vous devez nous contacter et nous signaler cette activité en utilisant un des moyens mentionnés ci-dessous à l'article 17.

Vous êtes seul responsable du contenu, de l'information et autres documents que vous publiez sur un Site, que vous soumettez à un Site ou que vous transmettez à d'autres utilisateurs (y compris, sans s'y restreindre, les idées créatives, suggestions et commentaires/informations sur les produits et services de Ferrero) (le « Contenu généré par l'utilisateur »). Vous reconnaissez et acceptez que Ferrero et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables des contenu, aux informations ou tout élément générés d'autres utilisateurs auxquels vous accédez sur un Site.

Les catégories de Contenu généré par l'utilisateur interdites mentionnées ci-dessous sont de simples exemples et ne sont pas exhaustives. Vous convenez, sans réserve, de ne pas publier ou transmettre à d'autres utilisateurs du Contenu généré par l'utilisateur qui :

• est diffamatoire, injurieux, obscène, grossier, scandaleux, provocant, pornographique, indécent ou offensant ;

• enfreint ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers (notamment la musique, les vidéos, les photos ou autres documents dont le propriétaire ne vous a pas accordé par écrit l'autorisation de les publier sur un Site) ;

• porte atteinte au droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers ;

• est menaçant, relève du harcèlement, ou promeut l'intimidation, le racisme, la discrimination, l'intolérance, la haine ou la violence physique de toute sorte contre un groupe ou un individu ;

• est inexact, faux ou trompeur de quelque manière que ce soit ;

• est illégal ou promeut directement ou indirectement des activités illicites ;

• promeut la copie illicite ou non autorisée des œuvres d'un tiers protégées par le droit d'auteur sur lesdites œuvres, ou fournit des informations pour contourner une mesure de sécurité ;

• contient des grossièretés même « dissimulées » (p. ex. F@&#) ;

• contient des virus, codes ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel ou matériel informatique, ou d'un matériel de télécommunications ; ou

• contient des publicités, documents promotionnels, du courrier indésirable, des « spams », « chaînes de lettres », « ventes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation.

Nous pouvons examiner, modifier ou supprimer à notre entière discrétion le contenu et les documents que vous-même ou des tiers envoyez ou publiez sur un Site, mais nous ne sommes pas obligés de le faire. En toutes circonstances, notre décision est définitive.

Vous comprenez que lorsque votre utilisez un Site, vous êtes exposé à du contenu et à des documents provenant de sources diverses, et que Ferrero décline toute responsabilité quant à l'exactitude, au caractère approprié, à l'utilité, à la sécurité ou aux droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu et à ces documents.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des robots d'indexation, techniques de récupération des données ou autres programmes ou dispositifs automatisés pour cataloguer, télécharger ou qu'elle qu'en soit la manière reproduire, enregistrer ou distribuer du contenu disponible sur un Site. En outre, vous n'êtes pas autorisé à utiliser de tels moyens automatisés pour manipuler un Site ou tenter de dépasser l'autorisation et l'accès limités qui vous sont accordés dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à revendre l'utilisation ou l'accès à un Site à un tiers.

5. Propriété des documents que vous envoyez, publiez, soumettez ou transmettez ; Droits d'utilisation ; Soumissions. Nous pouvons inclure sur le Site des fonctions qui vous permettent de télécharger, partager, envoyer, publier, soumettre ou transmettre sur un Site des commentaires, photos, vidéos, de la musique ou d'autres éléments ou contenus que nous pouvons vous permettre de télécharger (Contenu généré par l'utilisateur). Veuillez noter que tout Contenu généré par l'utilisateur que vous envoyez, publiez, soumettez ou transmettez peut devenir accessible publiquement (en association avec votre nom, nom d'utilisateur, ville, pays et/ou image, le cas échéant) et est ou sera considéré et traité par Ferrero comme non confidentiel et non protégé. Ce Contenu généré par l'utilisateur, lors de sa transmission à Ferrero, deviendra immédiatement la propriété de Ferrero et Ferrero détiendra exclusivement, à partir de là et ultérieurement, tous les droits, titres et intérêts sur celui-ci (sous réserve des droits de tiers). En outre, Ferrero et ses affiliés seront libres d'utiliser ce Contenu généré par l'utilisateur sans restriction, SANS RÉMUNÉRATION, SANS AUTRE OBLIGATION OU AUTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD, pour tout motif (sous réserve des droits de tiers), y compris, sans pour autant que la liste suivante soit ni exhaustive ni limitative :

- utiliser et afficher le Contenu généré par l'utilisateur partout dans le monde sur tout type de support électronique ou numérique pour des motifs commerciaux, marketing et/ou de relations publiques sans limite de temps ;

- utiliser et afficher le Contenu généré par l'utilisateur à des visiteurs d'autres sites internet et pages de réseaux sociaux, y compris, sans s'y restreindre, Facebook, Twitter, Pinterest, ou Google+.

- utiliser et afficher le Contenu généré par l'utilisateur pour développer, fabriquer, promouvoir et commercialiser des produits.

Vous avez le droit de vous opposer gratuitement, sur demande, au traitement de vos données personnelles à des fins marketing. Vous serez informé par Ferrero avant que vos données personnelles ne soient divulguées pour la première fois à des tiers ou utilisées pour le compte de tiers à des fins marketing, et vous aurez la possibilité de vous opposer gratuitement à ladite divulgation ou utilisation.

Ferrero et ses affiliés seront également autorisés à reproduire, divulguer, transmettre, publier, diffuser ou poster sur un quelconque support, ou à modifier ou supprimer tout ou partie du Contenu généré par l'utilisateur. Ferrero décline toute responsabilité pour la divulgation du Contenu généré par l'utilisateur ou pour toutes similarités entre le Contenu généré par l'utilisateur et toutes les utilisations ou activités futures de Ferrero.

Vous acceptez de permettre à Ferrero et à ses affiliés de vous contacter par e-mail (ou autrement selon vos indications) en ce qui concerne toute demande que nous pouvons avoir en lien avec votre Contenu généré par l'utilisateur. Les Sites peuvent vous permettre d'envoyer à Ferrero des idées, suggestions ou documents créatifs (les « Contributions ») ; vous ne devez pas proposer de Contributions à Ferrero dans de quelconques communications sur ce Site ou autrement, sauf s'il vous est demandé de le faire. Si vous choisissez de nous envoyer une Contribution, vous devez accepter les conditions supplémentaires qui régissent ces Contributions (les « Conditions des Contributions »).

6. Liens vers d'autres sites. Un Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet qui ne sont pas détenus, exploités ou maintenus par nous. Vous devez être vigilant quand vous quittez un Site et lire les conditions générales et politiques de confidentialité de chaque site internet que vous consultez. Vous devez également évaluer de manière indépendante l'authenticité de tous les sites internet qui semblent être ou prétendent être l'un de nos Sites (y compris auxquels vous accédez depuis un lien sur un e-mail). Malgré les liens qui peuvent être présents sur un Site, nous ne contrôlons pas, nous ne recommandons pas ou nous ne cautionnons pas, et nous ne sommes pas affiliés à, ces sites internet ou leur contenu, produits, services ou politiques de confidentialité. La consultation d'un quelconque site de tiers se fait à vos propres risques. Le téléchargement de documents depuis certains sites internet risque de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou d'introduire des virus sur votre système informatique.

7. Promotions et offres. De temps à autre, nous pouvons, à notre entière discrétion, exploiter une promotion (p. ex. un concours, tirage au sort, jeu instantané, etc.) ou une offre sur un Site (la « Promotion »). Toute Promotion établie sur un Site sera nulle si la loi l'interdit, et sera sous réserve de la publication du règlement officiel de la Promotion. Chaque Promotion aura ses propres règles et conditions, qui s'ajouteront aux présentes Conditions d'utilisation. La participation à une quelconque Promotion nécessite votre acceptation de ces règles et conditions.

8. Transactions sur le Site. Si vous choisissez d'acheter une marchandise susceptible d'être mise à disposition par l'intermédiaire d'un Site (dénommées individuellement une « Transaction »), il vous sera demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre Transaction (p. ex. votre numéro de carte de crédit, votre adresse de facturation, vos coordonnées de livraison, etc.). Vous attestez et garantissez que vous (i) avez le droit et la capacité légale d'utiliser la carte de crédit, carte de débit ou autre méthode de paiement que vous utilisez en lien avec la Transaction et (ii) êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus, ou avez un parent ou tuteur légal avec vous pour effectuer la Transaction en votre nom. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser ou d'annuler une commande que vous passez chez nous. Certaines situations qui peuvent entraîner l'annulation de votre commande incluent notamment les erreurs dans le prix indiqué d'un produit ; l'impossibilité de confirmer des informations de paiement ou de facturation, ou l'épuisement de nos stocks d'un produit particulier, ou de ceux d'un de nos fournisseurs tiers. Si nous annulons une commande, nous tenterons de vous en avertir en vous contactant à l'e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors du passage de la commande.

9. Confidentialité. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos informations personnelles. Pour de plus amples informations sur les informations que nous recueillons et la manière dont nous les recueillons, les utilisons, les divulguons et les traitons, veuillez lire notre Politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation de nos Sites.

10. Contrôle des exportations. Les logiciels ou autres Contenus sur nos Sites peuvent être soumis aux lois des États-Unis en matière de contrôle des exportations. Aucun logiciel provenant de nos Sites ne peut être téléchargé ou exporté (i) vers (ou à un ressortissant ou résident de) Cuba, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, l'Iran, le Soudan, la Syrie ou un autre pays à l'encontre duquel les États-Unis pratiquent un embargo sur les produits, ou tout pays dans lequel un permis serait requis, ou pour lequel une restriction ou interdiction est en vigueur, par le Bureau de l'industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security) du Département du commerce (Department of Commerce) des États-Unis, l'Agence de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control), ou autre agence ou règle comparable ; ou (ii) vers une personne qui figure sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) ou le tableau des commandes à refuser (Table of Deny Orders) du département du commerce des États-Unis, ou autres listes comparables. En téléchargeant ou en utilisant un logiciel sur nos Sites, vous attestez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d'un tel pays ou figurant sur une telle liste.

11. Exclusion de garantie/Exclusion de responsabilité.

VOTRE UTILISATION D'UN SITE S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. LES SITES ET TOUS LES LOGICIELS, SERVICES, CONTENU ET CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR MIS À DISPOSITION SUR LES SITES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE PROPRIÉTÉ, OU D'ADAPTATION À UN MOTIF PARTICULIER. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS CERTAINES DES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. NOUS NE GARANTISSONS AUCUNEMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SITES, DES LOGICIELS, DES SERVICES, DU CONTENU OU DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR N'ENFREINDRA PAS LES DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS AUCUNEMENT QU'UN SITE, UN CONTENU OU UN CONTENU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE SERA ENTIÈREMENT SÉCURISÉ, ININTERROMPU, OU DÉPOURVU D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT RECTIFIÉS, OU QU'UN SITE OU LE SERVEUR QUI MET UN SITE À DISPOSITION SERA DÉPOURVU DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NÉFASTES. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION D'UN SITE, Y COMPRIS, SANS S'Y RESTREINDRE, LE CONTENU ET TOUTES LES DÉCLARATIONS, ERREURS OU OMISSIONS CONTENUS AUX PRÉSENTES, LE CONTENU FOURNI PAR DES TIERS (Y COMPRIS, SANS S'Y RESTREINDRE, LE CONTENU QUI PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS), LES LIENS VERS UN AUTRE SITE INTERNET OU SA NATURE OU SON CONTENU, OU TOUT AUTRE SUJET QUI CONCERNE UN SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ SUR UNE QUELCONQUE BASE DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU AUTRE PRÉJUDICE DE TOUTE SORTE (Y COMPRIS, SANS S'Y RESTREINDRE, LES HONORAIRES ET FRAIS D'AVOCAT, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, PERTES D'OPPORTUNITÉS, COÛTS DE COUVERTURE, ET BLESSURES CORPORELLES/HOMICIDE DÉLICTUEL), TOUS ÉTANT PAR LES PRÉSENTES EXCLUS PAR ACCORD ENTRE LES PARTIES, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION QUANT À UN SITE EST DE METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DE CE SITE. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES, AUQUEL CAS CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

12. Indemnisation. En utilisant un Site, vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir quittes Ferrero, ses agents, directeurs, employés, sociétés mères, subsidiaires, affiliés, partenaires commerciaux, développeurs de sites internet, et représentants (collectivement, les « Parties indemnisées »), contre tous dommages, réclamations, obligations, pertes, poursuites, coûts ou dettes et frais (y compris, sans s'y restreindre, les honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de : (i) toute infraction que vous commettez aux présentes Conditions d'utilisation, (ii) tout Contenu ou Contribution généré par l'utilisateur (y compris, sans s'y restreindre, les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers, droits de publicité, droits de confidentialité, ou diffamation), (iii) votre utilisation d'un Contenu ou de fonctions disponibles sur ou par l'intermédiaire d'un Site (sauf dans la mesure où une réclamation serait basée sur une atteinte à un droit d'un tiers par des documents créés par Ferrero), (iv) une violation par vous des lois en vigueur ou d'un contrat ou accord avec un tiers auquel vous êtes soumis, et (v) toute autre question concernant un Site et votre accès à, ou utilisation de, celui-ci.

Vous vous engagez à vous efforcer au mieux de coopérer avec nous pour la défense de telles affaires. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer l'intégralité de la défense et du contrôle des affaires, sous réserve de votre indemnisation.

13. Droit applicable/Juridiction. Toutes les questions relatives à un Site et/ou aux présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, sans référence à ses principes de conflit et de choix de lois. Vous reconnaissez la compétence exclusive et le lieu de jugement pour les procédures en justice en lien avec le Site et/ou les présentes Conditions d'utilisation seront les tribunaux compétents situés dans la ville de Luxembourg.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un citoyen de, résidez dans, ou accédez à, un Site à partir des États-Unis ou du Canada, le Site/les présentes Conditions d'utilisation sont régis par les lois de l'État de New York (États-Unis) et vous acceptez que la compétence exclusive et le lieu de jugement pour les procédures en justice relatives à un Site et/ou aux présentes Conditions d'utilisation seront dans les tribunaux appropriés situés dans le Comté de New York, dans l'État de New York (États-Unis). Nous ne garantissons pas ni n'impliquons pas que les Sites ou le Contenu/les documents présents sur les Sites sont appropriés pour être utilisés en dehors de l'Union européenne ou des États-Unis.

Bien que nos Sites soient accessibles partout dans le monde, le Contenu évoqué ou référencé sur nos Sites peut ne pas être accessible à toutes personnes dans toutes zones géographiques.

En outre, les Sites peuvent proposer certaines sections spécifiquement conçues pour une zone géographique particulière (les « Sections locales »). Veuillez noter que les Sections locales peuvent avoir des règles internes particulières (les « Règles internes ») qui prévaudront sur les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous informerons si de telles Règles internes sont applicables, et si vous accédez à et/ou utilisez une Section locale, vous vous engagez à respecter les Règles internes applicables.

Par ailleurs, les personnes ne sont pas toutes autorisées à participer, et ne sont pas toutes éligibles pour bénéficier d'offres ou gagner des prix, le cas échéant, dans les concours, tirages au sort ou promotions similaires mis à disposition sur les Sites. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de nos Sites et/ou la fourniture de certains services à une personne, zone géographique ou juridiction à notre entière discrétion et à tout moment. Vous êtes seul responsable de la conformité aux lois locales en vigueur.

14. Avis Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») (pour les États-Unis uniquement). Notre politique consiste à répondre de manière appropriée aux avis de contrefaçon présumés conformes à la loi Digital Millennium Copyright Act des États-Unis de 1998 (« DCMA »), y compris le retrait ou la désactivation de l'accès aux contenus qui font l'objet d'une réclamation pour contrefaçon. Si vous considérez de bonne foi que les documents mis à disposition sur un de nos Sites portent atteinte à votre droit d'auteur, vous devez envoyer un avis de contrefaçon relatif au Site ou à son Contenu à l'agent désigné de Ferrero comme suit :

Ferrero U.S.A., Inc. À l'attention de : Consumer Relations 600 Cottontail Lane Somerset, NJ 08873 Téléphone : (800) 688-3552

15. Indépendance des clauses. Si une quelconque des clauses ou stipulations des présentes Conditions d'utilisation est jugée ou déclarée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une quelconque règle législative ou politique publique, cette stipulation sera retirée dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable, tandis que les stipulations restantes demeureront entièrement en vigueur.

16. Renonciation ; Recours. Toute défaillance de notre part dans l'exercice partiel ou total de nos droits, ou la renonciation à une infraction aux présentes Conditions d'utilisation commise par vous, n'exclura pas l'exercice ultérieur de ce droit par nous, et ne sera pas réputée constituer une dérogation pour une infraction ultérieure de votre fait à la même ou à toute autre des présentes Conditions d'utilisation. Nos droits et recours en vertu des présentes Conditions d'utilisation seront cumulables, et l'exercice de ces droits ou recours ne limitera pas notre droit à exercer tout autre droit ou recours.

17. Coordonnées. Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne les Sites ou ces Conditions d'utilisation, ou si vous avez besoin de signaler un contenu que vous jugez non conforme aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter comme suit :

Ferrero International S.A. À l'attention de : Consumer Relations – Nutella Findel Business Center, Complexe B Rue de Trèves, L-2632 Findel Luxembourg +352 349711